| à destination des personnels de direction et d'intendance, si vous avez des difficultés à visualiser cet email, suivez ce lien |
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Devenez administrateur d’AJI Gestion pour l’éducation !
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| Vous aimeriez vous investir dans le champ de la solidarité et des échanges professionnels ? Devenez administrateur d’AJI Gestion pour l’éducation ! Avant le 27 mars, envoyez un CV et une lettre de motivation à contact@aji-france.com.
N’hésitez pas à y indiquer les domaines dans lesquels vous souhaiteriez
vous investir (édition de la revue, de la lettre d’infos, de tendances
éducation ; développement et promotion d’applications ;
organisation d’événements ; communication interne, externe et
d’influence ...) Pour en savoir plus :
www.association.aji-france.com/publication/devenez-administrateur-aji |
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cycle de 6 webinaires débuté en janvier se poursuivra au-delà du 10
mars avec 4 nouveaux rendez-vous. Vous trouverez ci-dessous les dates,
les thèmes et les liens de connexion de ces webinaires animés par Arbër
GJONI : Calendrier des prochains webinaires OP@LE |
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| Gestion financière et comptable |
Publication de la nouvelle instruction codificatrice M9.6 L’Instruction
codificatrice M9.6 du 19 janvier 2026, publiée au BOEN, définit le
cadre budgétaire et comptable des EPLE connectés au système OP@LE, en
remplacement de la version du 2 décembre 2020. Elle reste structurée en 4
tomes (acteurs et environnement, budget, comptabilité, compte
financier) et 2 annexes (planches comptables et textes applicables). Les
évolutions réglementaires récentes sont intégrées, les principales
nouveautés sont signalées dans la note de présentation et sur TRIBU avec
surlignage bleu ou logo « Nouveau » pour le plan comptable. [consultez la nouvelle M9.6] |
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CAF du Val-de-Marne : une fondée de pouvoir et un agent comptable condamnés par la Cour des comptes Dans
une décision du 16 février 2026, la Cour des comptes a sanctionné deux
anciens responsables de la CAF du Val-de-Marne pour des irrégularités
liées à la gestion d’indus non recouvrés. L’ancienne fondée de pouvoir,
impliquée dans la saisie massive d’actes prétendument interruptifs de
prescription dissimulés jusqu’en 2018, a été condamnée à 6 000 €
d’amende, malgré son licenciement antérieur. Le comptable, devenu
directeur administratif et financier, a écopé de 8 000 € pour défaut de
contrôle et de surveillance malgré des alertes. [consultez l’arrêt de la cour des Comptes - n°S-2026-0107] |
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Prime irrégulière aux Beaux-Arts de Nantes : l’ancien directeur condamné pour faute grave de gestion Par
un arrêt du 6 février 2026, la Cour des comptes a reconnu la
responsabilité de l’ancien directeur général de l’École des beaux-arts
de Nantes Saint-Nazaire pour une faute grave de gestion. Le versement
irrégulier d’une « prime de service public » a été jugé constitutif d’un
préjudice financier significatif pour l’établissement. Les arguments
d’exonération avancés par l’intéressé ont été rejetés. La Cour a
prononcé une amende de 1 000 € et ordonné la publication de l’arrêt au
Journal officiel. [consultez l’arrêt de la Cour des comptes n°S-2026-0044] [consultez l’analyse du blog landot de cet arrêt] |
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Relativiser la RGP Stéphanie
DAMAREY, professeure agrégée de droit public à l’université de Lille,
précise dans son billet disponible sur le site Dalloz : « En
toute objectivité, pour celui qui prend un temps de recul par rapport
aux positions retenues par la chambre du contentieux, éventuellement
corrigées par la Cour d’appel financière, il ne peut honnêtement être
considéré que le régime de responsabilité financière place les
gestionnaires dans une situation d’insécurité juridique ». [consultez le billet du site Dalloz de Stéphanie Damarey] |
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CRC : les rapports d’observations ne peuvent pas être contestés directement devant le juge administratif Par
un arrêt du 3 février 2026 (n°499568), le Conseil d’État précise que
les rapports d’observations définitives des chambres régionales des
comptes ne peuvent pas faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.
En revanche, une demande de rectification (erreur matérielle,
inexactitude ou erreur d’appréciation) peut être contestée devant le
juge administratif si la CRC la refuse ou n’y fait que partiellement
droit. [consultez l’arrêt du Conseil d'État du 03/02/2026, n°499568] |
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| Administration générale et pilotage |
Rapport de la cour des comptes sur « La rémunération à la performance des agents de l’État » La
Cour a analysé la rémunération à la performance dans la fonction
publique d’État, constatant qu’elle reste marginale (3,5 % des
indemnités) et inégalement déployée depuis la mise en place du RIFSEEP
en 2014. Les dispositifs sont complexes, souvent inadaptés et
contribuent à creuser des écarts, notamment entre ministères et sexes. [consultez le communiqué de presse] [consultez le rapport de la Cour des comptes] |
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| Gestion des ressources humaines |
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Montants minimum et maximum disproportionnés pour des accord-cadre Selon
la chambre, même si le code n’indique pas d’obligation de proportion
entre minima et maxima, un écart excessif illustre une définition
imprécise du besoin et les candidats peuvent être alors en difficulté
pour monter une offre satisfaisante. « La pratique est susceptible
de contrevenir aux grands principes de la commande publique, en
particulier la transparence des procédures et l’égalité de
traitement ». [consultez le rapport de la CRC Provence-Alpes-Côte d’Azur]
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Achat public et délit de favoritisme La
Cour de cassation rappelle, dans son arrêt du 7 janvier 2026, que le
délit de favoritisme existe même si le marché n’est pas attribué.
Fournir des informations ou adapter les conditions d’un marché pour
avantager un candidat constitue un avantage injustifié et viole les
principes de liberté d’accès, d’égalité et de transparence. L’annulation
du marché ou un repentir ultérieur ne supprime pas la responsabilité
pénale de
l’auteur.
[consultez l’arrêt de la Cour de cassation du 7 janvier 2026, 24-87.222]
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Conseil national de la commande publique Le
16 février 2026, le Conseil national de la commande publique (CNCP) a
succédé à l’Observatoire économique (OECP). Les trois grandes priorités
de travail du CNCP pour 2026 sont : l'amélioration du pilotage de
la commande publique, la simplification des procédures grâce au
numérique et le renforcement de la souveraineté des achats.
[retrouvez plus d’informations dans le communiqué de presse]
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Ressources utiles : réglementation et fiches-outils
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| Des actions positives et inspirantes |
Construction et réaménagement des espaces scolaires Découvrez
le nouvel outil dénommé ArchiScope, et mis en ligne par la cellule
Archiclasse du ministère de l’éducation nationale. ArchiScope aide les
équipes éducatives et leurs partenaires à concevoir et évaluer les
espaces scolaires en plaçant l’usage et le bien-être des usagers au
centre, selon dix thématiques interconnectées. [retrouvez l’outil ArchiScope sur le site archiclasse.education.fr] |
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Parcours de formation à la transition écologique pour agents de l'État Le
parcours de formation à la transition écologique, d’abord réservé aux
hauts cadres de l’État, est désormais ouvert à l’ensemble des 2,5
millions d’agents publics. Accessible en ligne sur mentor.gouv.fr, il
propose des modules conçus par des experts scientifiques, dont certains
liés aux travaux du GIEC. L’objectif est de renforcer la prise en compte
des enjeux climatiques et environnementaux dans toutes les politiques
publiques. [découvrez le parcours de formation sur le site fonction-publique.gouv.fr] |
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Les formations du site du CNFPT (à destination des agents territoriaux) Pensez
à consulter le site du Centre national de la fonction publique
territoriale (CNFPT) : vous y trouverez une offre riche et actualisée de
formations spécialement destinées aux agents territoriaux des EPLE. Par
exemple ci-dessous retrouvez un lien vers une formation intitulée
« Economies d’énergie en restauration collective ». [retrouvez plus d’informations sur le site du CNFPT] |
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| Actualités enseignement et pédagogie |
| Rapport Cour des comptes sur les lycées de la défense : résultats scolaires remarquables, mais inégalités persistantes Le
rapport de la Cour des comptes souligne que les lycées de la défense
obtiennent d’excellents résultats scolaires, du collège aux classes
préparatoires, grâce à des conditions d’enseignement exceptionnelles :
classes à effectifs réduits, encadrement civil et militaire très élevé,
tutorat systématique et infrastructures importantes. Cependant, cette
réussite a un coût élevé et n’est pas pleinement équitable : les
critères sociaux sont peu appliqués, la mixité sociale est limitée, et
le rapport pointe aussi des lacunes en matière de féminisation des
élèves.
[consulter l’article du site cafepedagogique.net] [consultez le rapport de la cour des comptes] |
| Transport scolaire : quel impact sur le quotidien des élèves ? Le
transport scolaire a longtemps été traité sous l'angle administratif,
financier ou technique. Pourtant, l'impact du trajet sur la fatigue et
la réussite de l'élève - le "coût pédagogique" - est majeur et peu
documenté. Matawan, expert de la billettique connectée, et l’ANATEEP,
Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement
public, s'unissent pour apporter une réponse statistique inédite aux
besoins de pilotage des décideurs publics. Cette étude constitue à ce
jour l’une des analyses les plus vastes jamais menées sur la mobilité
scolaire en France. [consultez l’étude sur le site anateep.fr] |
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| Audit flash sur la restauration scolaire du Lycée Marguerite Jauzelon La
Cour des comptes pointe les difficultés du service de restauration du
Lycée Marguerite Jauzelon, qui accueille 1 476 élèves. Entre 2021 et
2024, la part du budget consacrée aux repas est passée de 55 % à 74 %,
notamment après la mise en place du repas à 1 € et le transfert
d’activité du Lycée Mahatma Gandhi. Résultat : forte hausse de la
fréquentation, déficit budgétaire et gaspillage encore important malgré
des progrès. Le rapport appelle à un meilleur pilotage des dépenses et à
une organisation plus efficace pour limiter les pertes.
[consultez le rapport de la Cour des comptes] |
| Déclaration des denrées 2025 sur la plateforme "ma cantine" Pour rappel, la campagne de télédéclaration sur la plateforme numérique ma cantine est ouverte jusqu’au 31 mars 2026.
La télédéclaration concerne l’ensemble des restaurants collectifs,
qu’ils soient publics ou privés, en régie directe ou en gestion
concédée. [retrouvez plus d’informations sur le site agriculture.gouv.fr] |
| Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat 2025/2030 publiée le 12 février 2026 Publiée
le 12 février 2026, la Stratégie nationale pour l’alimentation, la
nutrition et le climat 2025-2030 vise une alimentation plus saine,
durable et locale. Elle articule santé publique, transition écologique
et souveraineté alimentaire. [retrouvez plus d’informations sur le site agriculture.gouv.fr] |
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| L’enseignement agricole : un objet politique mal identifié Entre
promotion de l’agroécologie, pressions des organisations
professionnelles et débats sur leur autonomie, l’article plonge au cœur
des lycées agricoles. Mais au-delà des controverses, l’enseignement
agricole joue aussi un rôle clé de médiation culturelle et de
remobilisation scolaire pour des jeunes en quête de sens.
[consultez l’article sur le site theconversation.com] |
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| L’enseignement agricole représenté aux Jeux Olympiques d’hiver 2026 Cinq
élèves et anciens du Lycée agricole Reinach ont participé aux Jeux
Olympiques d'hiver de Milan-Cortina 2026, décrochant plusieurs médailles
en biathlon, ski de fond, snowboard cross et ski alpin. Grâce au
dispositif « Sport de haut niveau », ils concilient études et entraînements intensifs. [retrouvez plus d’informations sur le site agriculture.gouv.fr] |
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| Enseignement agricole : le Printemps des transitions est de retour pour une 5e édition Le
Printemps des transitions revient du 1er mars au 30 juin 2026 pour une
5ᵉ édition dans les lycées agricoles partout en France. Élèves,
enseignants et exploitations ouvrent leurs portes pour montrer comment
ils préparent les transitions agroécologiques et climatiques. Au
programme : pédagogies innovantes et fermes d’établissement en
action. Une occasion unique de découvrir l’agriculture de demain… de
l’intérieur [retrouvez plus d’informations sur le site agriculture.gouv.fr] |
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| Applis AJI : par où commencer quand on manque de temps ? 11
applis incluses dans votre abonnement AJI-Gestion Éducation... mais par
quoi attaquer en premier dans le tourbillon quotidien ? → ÉPISODE 1 : le profil d’acheteur Démarrez simple et gagnant en utilisant l’outil pour les demandes de devis via le Profil d’acheteur. Souvent
associé aux marchés à procédure adaptée (MAPA), le Profil d’acheteur
AJI permet aussi – et surtout – de solliciter facilement des devis
auprès de plusieurs fournisseurs, dans un cadre plus souple qu’un marché
formalisé. C’est une excellente porte d’entrée pour se familiariser avec l’application. POURQUOI COMMENCER PAR LÀ ? ⚡ Procédure ultra-rapide pour les achats quotidiens 🌐 Accès à 18 000 fournisseurs pour une concurrence facile 📂 Traçabilité totale et archivage automatique 🛡️ Un atout en matière de responsabilité : dans
le contexte de la réforme de la responsabilité des gestionnaires
publics et du renforcement du contrôle interne financier, pouvoir
justifier de ses démarches de mise en concurrence devient essentiel pour
les équipes administratives des EPLE. Et après ? Lancez
des MAPA, inspirez-vous des autres EPLE ou sur AJI RESSOURCES, classez
les offres avec l’outil « Choix », et structurez via le module
« Rétroplanning ». 🎥 Retrouvez tous les tutoriels vidéos pour tout maîtriser en 5 min. |
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| NUMÉRO SPÉCIAL 200 🎉
Focus sur la revue Intendance avec l’article de Roland Delon Lire l'article |
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| Actualités du recrutement |
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| “Rejoindre l’Éducation nationale” :
un nouvel outil est désormais disponible pour faciliter les recherches
des offres d’emploi publiées par le Ministère de l’Éducation Nationale.
Ces offres d’emploi sont ouvertes aux contractuels comme aux titulaires. |
| Dernières offres à pourvoir en EPLE publiées sur le site "Choisir le service public" : |
| Secrétaire Général(e) EPLE |
| Secrétaire général(e) EPLEFPA |
| Secrétaire général(e) / Agent comptable |
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| Afin d'améliorer l'information de chacun, n'hésitez pas à transférer ce mail à vos collègues |
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| Équipe de rédaction Directeur de publication : Thierry MATHIEU Rédactrice en chef : Caroline PAYET Ont collaboré à ce numéro :
Christelle BERGERON Florent BUSSON
Miguel CASTRO
Hamid ETTAHFI
Jean-Sébastien GRILL
Hélène LAMBERTY Jean-Marie MONCHAMBERT
Sébastien WAFFLART |
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